Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site MGN, boutique en ligne spécialisée dans la vente de vêtements et accessoires.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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Article 2 – Identité du vendeur
MGN
Statut juridique : Micro-entreprise
Nom : [GIRON Morgane ]
Siège social : [3 impasse des violettes 38070 Saint Quentin Fallavier ]
SIRET : [10068416600018]
Email : [contact.mgnboutique@gmail.com]
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Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels sont non contractuels.
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Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
MGN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
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Article 5 – Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
MGN se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
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Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment du paiement sur le site.
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Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés sur le site et peuvent varier selon le transporteur.
MGN ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
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Article 8 – Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour :
• Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine
• Non portés, non lavés
• Avec étiquettes intactes
Frais de retour :
Les retours sont entièrement gratuits pour le client.
MGN fournit une étiquette de retour prépayée sur demande.
Aucun frais :
Aucun frais de restockage ne sera appliqué.
Aucun article en vente ferme :
Tous les articles peuvent faire l’objet d’un retour dans le respect des conditions ci-dessus.
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Article 9 – Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du retour.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
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Article 10 – Responsabilité
MGN ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
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Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
📩 [contact.mgnboutique@gmail.com]
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Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.